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shopdezign.com


Les présentes Conditions Générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit Irlande.

Toutes les informations contenues dans le site sont en langue française.

ShopDeZign est géré, par contrat de mandat de gestion, par la société Kyzia Limited, qui se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Alors, les conditions applicables seront celles stipulées lors de la date de la commande passée. Si une ou plusieurs clauses des conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en vertu d’une loi, ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, Kyzia Limited, dont le siège social est : sis Unit 1 First Floor, 6/7 Marine Road, Dun Laoghaire, Co. Dublin, ci-après dénommée ShopDeZign, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le client, qui souhaite effectuer un achat sur le site shopdezign.com.

Le client reconnaît avoir, à la passation de la commande, pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir pleinement acceptées dès lors qu’il valide son bon de commande, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

Le client déclare par ailleurs avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du présent contrat.

Le client, suite à la commande d’un produit s’engage à une utilisation personnelle de sa part.

Les obligations de chaque partie sont présentées de manière exhaustive dans les présentes conditions générales de vente. Aucune autre modalité transmise par l’acheteur ne pourra déroger à ce présent contrat.

OBJET


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés par le site ShopDeZign. Les clients de ShopDeZign sont des particuliers.

SOMMAIRE


1 - OUVERTURE DE L’OFFRE
2 - PRODUIT
3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
4 - CONFIRMATION DE COMMANDE
5 - OFFRES COMMERCIALES
6 - PRIX ET FACTURE
7 - PAIEMENT
8 - RÉCEPTION DU COLIS
9 - ENVOI DE LA COMMANDE
10 - LIVRAISON
11 - CAS DE FORCE MAJEUR
12 - DROIT DE RÉTRACTATION
13 - GARANTIE
14 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
15 - JURIDICTION COMPÉTENTE
16 - DROIT D’AUTEUR



1 - COUVERTURE DE L’OFFRE

La zone géographique de livraison correspond à la France métropolitaine;

2 - PRODUITS
2.1 Les photographies et les textes présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduite, la responsabilité de ShopDezign ne pourra être engagée.

2.2 Nos produits sont photographiés par nos soins. Nous vous présentons nos modèles sous différents plans et angles pour vous permettre d’apprécier au mieux la qualité et les finitions de nos articles dans le détail.

3 - VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation de la commande constitue un engagement et équivaut à une signature.

4 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Le client reçoit une confirmation de sa commande par mail qui récapitule tous les éléments liés à son achat. ShopDeZign se réserve le droit de ne pas valider une commande pour des raisons de cas litigieux.

5 - OFFRES COMMERCIALES

  • Les offres commerciales (codes promos, ventes flash,...)  sont valables jusqu'à expiration de leur date de validité.
  • Les codes promos ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent pas être utilisés sur une même commande.  En cas d'utilisation simultanée de plusieurs codes, la commande est annulée.

6 - PRIX ET FACTURE

Les prix présentés sur l’ensemble du site ShopDezign sont indiqués en euros. Ils sont exprimés T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors frais de livraison.

Les commandes sont facturées et payables uniquement en Euro.

7 - PAIEMENT
7.1 Sécurisation

Afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles transmises liées aux moyens de paiement proposés par notre site, nous utilisons un système qui garantit la sécurisation de vos achats.

7.2 Modalités de règlement

Le client s’engage à régler le prix renseigné pour le produit commandé dès la commande sur le site.

Le client garantit à ShopDezign qu’il dispose d’autorisations pour tous les moyens de paiement mentionnés ci-après :
- carte bancaire.

8 - RÉCEPTION DU COLIS

Vous devez vérifier le contenu de votre colis dès sa réception et émettre des réserves si son contenu n’est pas conforme à votre commande, ou si un article est endommagé ou défectueux.
Vous devez conserver l’emballage et le bordereau de livraison. Il vous faudra alors nous avertir par mail dans les 7 jours suivant la réception de votre colis et décrire précisément le problème (joindre une photo).
Nous vous communiquerons alors rapidement la marche à suivre. Seul le remplacement du ou des produits concernés est dû (ou, en cas de rupture de stock, le remboursement sous forme d’avoir).

9 - ENVOI DE LA COMMANDE
Pour les produits en stock la commande sera exécutée dans les délais précisés et maximum 3 jours suivant cette dernière, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
Pour les produits hors stock, les délais de livraison pourront alors être rallongés, avec un maximum de 7 semaines.
Les délais s’entendent en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine et en Europe, sous réserve du respect de l’heure limite du dépôt.

10 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables, à compter du paiement. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible mais ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Les retards ne peuvent, en aucun cas justifier l'annulation de la commande, ni le paiement d'indemnités. 
En cas de retard nous ne remboursons pas un produit sur commande.

La livraison sera effectuée, uniquement sur rendez-vous, à l’adresse fournie par le client au moment de la commande.

Un numéro de téléphone est obligatoire au moment de la commande.
En cas d’absence, le transporteur conviendra directement avec le client d’un autre rendez-vous.
Dès que les marchandises ont quitté nos entrepôts, les risques sont à la charge du client, et en aucun cas, ShopDeZign ne saurait être mis en cause.
La marchandise est livrée par le transporteur jusqu'à la première entrée de la maison ou de l'établissement trouvés à l'adresse de livraison communiquée par l'acheteur. Le chauffeur n’est pas tenu de transporter la marchandise jusqu'à l’étage ni même à l’intérieur du lieu de résidence, rien ne l’oblige non plus à vous débarrasser de l'emballage.

Lors de la livraison, vous devez vérifier l’état de votre colis ainsi que son contenu, en présence du livreur avant de signer le bon de livraison, même si les emballages paraissent intacts. En cas d’anomalies constatées, vous devrez le signaler au transporteur et le consigner sur son livre d'émargement. Vous devez nous confirmer vos réserves par mail dans les 48h ouvrables suivant la réception de votre colis.

Frais de livraison :

Nous proposons deux tarifs de livraison distincts, en fonction de la nature des produits commandés (volume/poids), quelque soi le montant de votre commande.  

Produits de catégorie 1 : les petits produits

Ce sont les produits légers ou peu encombrant tels que : les chaises, le petit mobilier d'appoint, les fauteuils...
Pour ces produit, le tarif de livraison s'élève à 19 € T.T.C.

Produits de catégorie 2 : les produits lourds

Ce sont les produits nécessitant un travail de manutention tels que : les canapés, les tables...
Pour ces produit, le tarif de livraison s'élève de 56 € à 110 € T.T.C.

10.1 - Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison supérieur à trente (30) jours, l’acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client (hors produit sur commande).

En cas de retard de livraison sur un produit sur commande nous ne procédons à aucun remboursement.

En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.
Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’acheteur par courrier électronique, afin que le vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du transporteur.

L’Acheteur est informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire et peut être relativement longue, le vendeur ne maîtrisant pas sa réalisation.
Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement ré-acheminée au lieu de livraison désigné dans la commande.
Si à l'issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) à l’Acheteur ou en cas d'indisponibilité définitive, le Vendeur effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par l’acheteur (frais de livraison inclus) sur le compte bancaire ou sur le compte débité lors de la commande, à l'exclusion de toute autre indemnisation

11 - CAS DE FORCE MAJEUR
Nous serions exonérés de toute responsabilité face à un cas de force majeure indépendant de notre volonté lors de l’exécution de votre commande : incendie, grève, panne informatique, moyens de transport…

12 - DROIT DE RÉTRACTATION

Si un produit reçu ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez bien entendu nous le retourner.
Vous avez 14 jours pour nous faire un retour, à compter de la date de réception de votre colis. Si vous nous retournez votre colis dans les 14 jours suivant sa réception, vous pouvez choisir entre un échange, un avoir, ou un remboursement. Dans ce dernier cas, ShopDezign vous remboursera sous 30 jours (à compter de la date de réception de votre article à votre lieu de livraison).
Conditions d’acceptation du retour
De manière générale, les produits retournés doivent être dans un parfait état de revente, repliés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires éventuels.
Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.  
Pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas:
Pour cela il vous suffit d'ouvrir un dossier de retour par le formulaire dans un délais de 14 jours maximum après réception de votre colis en nous indiquant votre nom, ainsi que votre numéro de commande.
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais vous indiquant la marche à suivre.

13 - GARANTIE
Notre charte Qualité vous assure de la qualité de nos produits. Néanmoins, si des défectuosités nous avaient échappé, vous bénéficiez d’une garantie contractuelle contre les vices cachés pendant un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Sont exclus de cette garantie toutes utilisations sortant d’une utilisation normale et d’un stockage inapproprié du produit en question, (voir notices et autres recommandations).
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez nous retourner le produit au complet dans son emballage d’origine tel que vous l’avez réceptionné en y joignant l’original de la facture.
Le produit vous sera alors échangé pour un produit identique, aux frais de ShopDezign, sauf en cas de rupture de stocks. ShopDezign procédera alors au remboursement du prix de votre produit.

14 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations qui vous sont demandées sont le strict nécessaire au traitement de votre commande et peuvent être dans ce but communiquées à nos partenaires contractuels. Vous avez la possibilité de vous y opposer en adressant votre demande au siège de la société.

15 - JURIDICTION COMPÉTENTE
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut, tout litige de nature civile ou commercial ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, sera de la compétence exclusive de Dublin.

16 - DROIT D’AUTEUR
L’intégralité des éléments constituant le site ShopDezign reste la propriété de la société Kyzia Limited. Toute reproduction de quelque élément, qu’ils soient graphiques, visuels… sans le consentement préalablement écrit de Kyzia Limited est totalement interdit.